Recherche dans la collection - Defence of Canada Order - Amended by regulation prohibiting taking of arms etc from Canada by sea with permission of Naval authority - Min. Naval Ser. [Minister of Naval Service] 1918-01-09
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Notice descriptive – Brève Defence of Canada Order - Amended by regulation prohibiting taking of arms etc from Canada by sea with permission of Naval authority - Min. Naval Ser. [Minister of Naval Service] 1918-01-09
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1918-0087Date de réception :1918-01-11Date d'examen :1918-01-15Date d'approbation :1918-01-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1187, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323276 -
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