Recherche dans la collection - Issues lisenses U. S. [United States] Fishing Vessels 1918 modus vivendi bait, ice etc - Min. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1917/12/13
-
Notice descriptive – Brève Issues lisenses U. S. [United States] Fishing Vessels 1918 modus vivendi bait, ice etc - Min. Naval Sce. [Minister of Naval Service] 1917/12/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3472Date de réception :1917-12-22Date d'examen :1917-12-24Date d'approbation :1917-12-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1186, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :323142 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.