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Notice descriptive – Brève Sale denim to Imperial Munitions Board - Min. M. and D. [Minister of Militia and Defense] 1917/11/16
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3261Date de réception :1917-11-21Date d'examen :1917-11-23Date d'approbation :1917-11-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1184, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322930 -
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