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Notice descriptive – Brève

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Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1916/11/24 sale irrigation lands to John Smolds - Comtee Committee] 1917/11/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-3199

Date de réception :

1917-11-12

Date d'examen :

1917-11-12

Date d'approbation :

1917-11-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322868

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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