Recherche dans la collection - Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1916/11/24 sale irrigation lands to John Smolds - Comtee Committee] 1917/11/12
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Notice descriptive – Brève Amendt. O. C. [Amendment Order in Council] 1916/11/24 sale irrigation lands to John Smolds - Comtee Committee] 1917/11/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-3199Date de réception :1917-11-12Date d'examen :1917-11-12Date d'approbation :1917-11-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1183, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322868 -
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