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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 17 octobre 1974
Date de la réunion :1974-10-17Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3228 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1974-10-17 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1974-10-17 - 10h00Procès-verbaux :- Deuxième rapport du comité ad hoc de hauts fonctionnaires sur l'inflation
- Projet de vente, par la Bow Valley à la SOQUIP, de ses actions de la Panarctic
- Loi concernant les corporations commerciales canadiennes
- Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise
Nominations :- Nomination - Membre du Conseil d'administration de la Société pour l'expansion des exportations
- Nomination à la magistrature - Maître Yvon Jasmin
- Nomination à la magistrature - Maître Gérard Deslandes
- Nomination à la magistrature - Maître Charles D. Gonthier
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