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Notice descriptive – Brève Cereal Breakfast foods wheat oats etc must be sold by the pound or ton and not in less packages than 20 lbs - Food Controller 1917/10/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2959Date de réception :1917-10-16Date d'examen :1917-10-18Date d'approbation :1917-10-19Remarques :See also 1917-2864Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1181, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322647 -
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