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Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry. [Railway] - Lease Compagnie Française des Cables télegraphiques privilege constructing road etc - Darmouth B'ch. [Branch]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2646

Date de réception :

1917-09-21

Date d'examen :

1917-09-22

Date d'approbation :

1917-09-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

322333

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24