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Notice descriptive – Brève Dfishing Lease (F. H. Mardey) British American Fish Corporation Limited Nelson wire etc settlement claim - Min. M. S. [Minister of Naval Service] 1917/09/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2612Date de réception :1917-09-17Date d'examen :1917-09-18Date d'approbation :1917-09-19Remarques :See also 1917-2399Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1179, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322299 -
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