Recherche dans la collection - Wahrf Cardyan South P. E. Id. [Prince Edward Island] transfer Provincial Gotv. [Government] of Prince Edward Island accepted - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/08/23
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Notice descriptive – Brève Wahrf Cardyan South P. E. Id. [Prince Edward Island] transfer Provincial Gotv. [Government] of Prince Edward Island accepted - Actg. Min. P. W. [Acting Minister of Public Works] 1917/08/23
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2447Date de réception :1917-09-01Date d'examen :1917-09-01Date d'approbation :1917-09-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322134 -
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