Recherche dans la collection - Venezuelan surtax on goods imported from Canada via the British west Indies protest to be made - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1917/08/21
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Notice descriptive – Brève Venezuelan surtax on goods imported from Canada via the British west Indies protest to be made - Min. T. and C. [Minister of Trade and Commerce] 1917/08/21
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2330Date de réception :1917-08-21Date d'examen :1917-08-22Date d'approbation :1917-08-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1177, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :322039 -
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