Recherche dans la collection - Military Service Council appt. [appointment] D. M. Justice Lt. Col. [Lieutenant Colonel] C. S. Mc Innes, Lt. Col. [Lieutenant Colonel] Hector Theosst, Lt. Col. [Lieutenant Colonel] H. A. C. Machin - M. Justice. [Minister of Justice] 1917/08/13
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Notice descriptive – Brève Military Service Council appt. [appointment] D. M. Justice Lt. Col. [Lieutenant Colonel] C. S. Mc Innes, Lt. Col. [Lieutenant Colonel] Hector Theosst, Lt. Col. [Lieutenant Colonel] H. A. C. Machin - M. Justice. [Minister of Justice] 1917/08/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-2245Date de réception :1917-08-13Date d'examen :1917-09-01Date d'approbation :1917-09-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321954 -
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