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Notice descriptive – Brève

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Military Service Council appt. [appointment] D. M. Justice Lt. Col. [Lieutenant Colonel] C. S. Mc Innes, Lt. Col. [Lieutenant Colonel] Hector Theosst, Lt. Col. [Lieutenant Colonel] H. A. C. Machin - M. Justice. [Minister of Justice] 1917/08/13

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-2245

Date de réception :

1917-08-13

Date d'examen :

1917-09-01

Date d'approbation :

1917-09-03

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1178, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321954

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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