Recherche dans la collection - Surrender Esquimalt Band of Indian reserve eustern shore Esquimalt Harbour - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/07/06
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Notice descriptive – Brève Surrender Esquimalt Band of Indian reserve eustern shore Esquimalt Harbour - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/07/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1897Date de réception :1917-07-10Date d'examen :1917-07-12Date d'approbation :1917-07-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1173, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321564 -
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