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Notice descriptive – Brève

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Chief Justice Prince Edward Island - Local Judge in Admiralty Sir W. W. Allowance resignation - Premier 1917/06/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1917-1625

Date de réception :

1917-06-12

Date d'examen :

1917-06-12

Date d'approbation :

1917-06-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1171, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

321291

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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