Recherche dans la collection - Payt. [Payment] J. A. Hutchison K. C. for legal assistanse to Sir Chas. [Charles] Davidson $40 a day - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/05/30
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Notice descriptive – Brève Payt. [Payment] J. A. Hutchison K. C. for legal assistanse to Sir Chas. [Charles] Davidson $40 a day - Min. Justice [Minister of Justice] 1917/05/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1540Date de réception :1917-06-04Date d'examen :1917-06-04Date d'approbation :1917-06-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1170, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :321206 -
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