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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 20 juin 1974
Date de la réunion :1974-06-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6436, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3212 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1974-06-20 - 10h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1974-06-20 - 10h00Procès-verbaux :- Régions désignées, Loi sur les subventions au développement régional
- Importations de bétail et de la viande des Etats-Unis, certification de DES
- Soutien des produits laitiers pour 1974-1975
- Modifications proposées concernant les règles de la preuve dans les cas de viol
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