Recherche dans la collection - Land Pelse Island purchased by tender by Ernest Clutton deed to issu purchase money having been paid - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/05/05
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Notice descriptive – Brève Land Pelse Island purchased by tender by Ernest Clutton deed to issu purchase money having been paid - Actg. M. M. and F. [Acting Minister of Marine and Fisheries] 1917/05/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1293Date de réception :1917-05-08Date d'examen :1917-05-12Date d'approbation :1917-05-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1168, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320960 -
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