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Notice descriptive – Brève Immigration Grant - The Ottawa Valley Immigration aid assocn. [association] colonization new Ontario and Quebec $2,500 - M. Int. [Minister of the Interior] 1917/04/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-1133Date de réception :1917-04-21Date d'examen :1917-04-24Date d'approbation :1917-04-25Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1167, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320799 -
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