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Notice descriptive – Brève School Lands Sale High River to Samuel H. Hellings O. [Ontario] cancelled - Min. Interior [Minister of the Interior] 1917/03/14
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0768Date de réception :1917-03-19Date d'examen :1917-03-19Date d'approbation :1917-03-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1164, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320435 -
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