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Notice descriptive – Brève Indians Surrender Lower French River Band - Land Lower French River Indian Reserve - S. G. I. A. [Superintendent-General of Indian Affairs] 1917/02/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1917-0448Date de réception :1917-02-14Date d'examen :1917-02-15Date d'approbation :1917-02-16Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1162, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :320115 -
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