Recherche dans la collection - Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease to Kennedy and Co. [Company] two parcels of land at O'Leary, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/12/19
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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease to Kennedy and Co. [Company] two parcels of land at O'Leary, P. E. I. [Prince Edward Island] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/12/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-3162Date de réception :1916-12-19Date d'examen :1916-12-19Date d'approbation :1916-12-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1157, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319535 -
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