Recherche dans la collection - Marshal, Exchequer Court in Admiralty, P. E. I. [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of C. R. Smallwood - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/02
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Notice descriptive – Brève Marshal, Exchequer Court in Admiralty, P. E. I. [Prince Edward Island] - Appoint [Appointment] of C. R. Smallwood - Min. Justice [Minister of Justice] 1916/11/02
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2742Date de réception :1916-11-03Date d'examen :1916-11-03Date d'approbation :1916-11-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1155, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :319130 -
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