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Notice descriptive – Brève

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Appt [Appointment] of J.B. Daoust, as a senator - S.S. [Secretary of State] no. 2176, 1888/05/23, with petition in favor of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1180

Date de réception :

1888-05-23

Remarques :

[Filed] with Dts [dormants] 1888/06/14

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31886

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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