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Notice descriptive – Brève

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Vice consul [consultant], for Sweden and Norway at Chicoutimi - S.S. [Secretary of State] no. 2162, 1888/05/23, states no objection to appt [appoint] P.A. Guay, as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1888-1179

Date de réception :

1888-05-23

Date d'examen :

1888-05-26

Date d'approbation :

1888-05-31

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 522, -3393 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

31885

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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