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Notice descriptive – Brève

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Appoint [Appointment] of Sir Thomas Tait as Director of National Service under O. C. [Order-in-Council] - Premier 1916/09/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2289

Date de réception :

1916-09-23

Date d'examen :

1916-09-23

Date d'approbation :

1916-09-23

Remarques :

See also 1916-2252, 1916-2358, 1916-2360 and 1916-2526

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318695

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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