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Notice descriptive – Brève

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Director General of National Service and Director of National Service subtituted for designations "Director General of Recruiting" and "Director of Recruiting" - Premier 1916/09/20

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2251

Date de réception :

1916-09-20

Date d'examen :

1916-09-20

Date d'approbation :

1916-09-20

Remarques :

See also 1916-1944 and 1916-2288

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318657

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24