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Notice descriptive – Brève Consular Agent Acting, France, Halifax, N. S. [Nova Scotia], M. Gaboury - no objection - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/09/19
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2231Date de réception :1916-09-20Date d'examen :1916-09-20Date d'approbation :1916-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1151, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318637 -
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