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Notice descriptive – Brève

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Commission Enquiry Excessive prices being charged for nesessaries of life - Min.Labour [Minister of Labour] 1916/08/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2094

Date de réception :

1916-09-01

Remarques :

See also 1916-2777, 1916-2927 and 1916-2957;

Refd [Referred] back 1916/11/09;

Refd [Referred] abck to Minister and to Sol. Genl [Solicitor General] for further consideration 1916/09/11;

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318500

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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