Recherche dans la collection - Passports to issue in case persons not required for military purposes only if permanently residing abroad or if in posession of an order for action etc. - Ext Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1916/08/29
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Notice descriptive – Brève Passports to issue in case persons not required for military purposes only if permanently residing abroad or if in posession of an order for action etc. - Ext Aff. [Secretary of State for External Affairs] 1916/08/29
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-2093Date de réception :1916-09-01Date d'examen :1916-09-01Date d'approbation :1916-09-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318499 -
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