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Notice descriptive – Brève

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Expenses Internment Prisoners of War - Advance of $100,000 to Major Genl [General] Otter - Min.Justice [Minister of Justice] 1916/08/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2051

Date de réception :

1916-08-29

Date d'examen :

1916-08-30

Date d'approbation :

1916-09-01

Remarques :

See also 1916-2428, 1916-2828 and 1916-3030

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

318456

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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