Recherche dans la collection - Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease land at O'Leary Prince Coy [County] P. E. I. [Prinmce Edward Island] to Robt [Robert] Ellis Jr. [Junior] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/15
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Notice descriptive – Brève Prince Edward Island Ry [Railway] - Lease land at O'Leary Prince Coy [County] P. E. I. [Prinmce Edward Island] to Robt [Robert] Ellis Jr. [Junior] - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/08/15
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1957Date de réception :1916-08-15Date d'examen :1916-08-16Date d'approbation :1916-08-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1149, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318361 -
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