Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 20 décembre 1973
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 20 décembre 1973
Date de la réunion :1973-12-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 6422, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :3183 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1973-12-20 - 10h00, 20h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1973-12-20 - 10h00 et poursuivie le 20/12/1973 - 20h30Procès-verbaux :- Affaires de la Chambre
- Le nouvelle législation de l'Alberta et de la Saskatchewan concernant la mise en marché, l'établissement des prix et l'imposition du pétrole et son rapport avec la politique et la législation fédérale
- Assurance Chômage
- Budget des dépenses
Nominations :- Nomination à la magistrature - L'honorable Jean Beetz
- Nomination - Commission canadienne des pensions
- Nomination - Directeur de la Corporation de disposition des biens de la Couronne
- Nomination à la magistrature - L'honorable E.D. Fulton
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :