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Notice descriptive – Brève Militia - New Battalion headquarters, Lindsay, authorized, Victoria, Haliburton etc. - Premier 1916/07/19 submits Parliamy Secy [Parliamentary Secretary]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1777Date de réception :1916-07-22Date d'examen :1916-09-01Date d'approbation :1916-09-02Remarques :Refd [referred] back for information 1916/08/03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1150, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318181 -
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