Recherche dans la collection - Welland Ship Canal - Accepce [Acceptance] offer of Ellis Emmett for dwellinghouse land in 10 Con. Grantham taken for - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/07/05
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Notice descriptive – Brève Welland Ship Canal - Accepce [Acceptance] offer of Ellis Emmett for dwellinghouse land in 10 Con. Grantham taken for - M. R. and C. [Minister of Railways and Canals] 1916/07/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1615Date de réception :1916-07-05Date d'examen :1916-07-06Date d'approbation :1916-07-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1146, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :318019 -
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