Recherche dans la collection - United States Surveys of the Lake of the Woods no objection to extension to Canadian waters Buffalo Bay - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/05/31
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Notice descriptive – Brève United States Surveys of the Lake of the Woods no objection to extension to Canadian waters Buffalo Bay - S. S. Ext. Af. [Secretary of State for External Affairs] 1916/05/31
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1339Date de réception :1916-06-02Date d'examen :1916-06-05Date d'approbation :1916-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317742 -
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