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Notice descriptive – Brève Naturalization Commnr [Commissioner] - Appoint. [Appointment] of L. B. E. Laws, Spring Valley, Saskn [Saskatchewan] - S. S. [Secretary of State] 1916/05/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1315Date de réception :1916-05-31Date d'examen :1916-06-01Date d'approbation :1916-06-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1144, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317718 -
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