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Notice descriptive – Brève Surveyor etc. of shipping, Digby, N. S. [Nova Scotia] - Appoint [Appointment] of Evan E. Dunn - M. M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/05/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1135Date de réception :1916-05-11Date d'examen :1916-05-12Date d'approbation :1916-05-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317558 -
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