Recherche dans la collection - Capital Case - Thomas Duckworth before Mr Justice Kelly at Orangeville, Ont. [Ontario] - Commuted - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/05/08
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Notice descriptive – Brève Capital Case - Thomas Duckworth before Mr Justice Kelly at Orangeville, Ont. [Ontario] - Commuted - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/05/08
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1105Date de réception :1916-05-09Remarques :Dormants;There are no images associated with this record / Il n'y a pas d'images avec cette entréeRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5303, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317528 -
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