Recherche dans la collection - Trade Commission to visit France, Belgium etc. respecting reconstruction - copies of O. C. [Order-in-Council] 1916/05/09 to be sent to Col. Scey [Colonial Secretary] etc. - Min.Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1916/05/05
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Notice descriptive – Brève Trade Commission to visit France, Belgium etc. respecting reconstruction - copies of O. C. [Order-in-Council] 1916/05/09 to be sent to Col. Scey [Colonial Secretary] etc. - Min.Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1916/05/05
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-1104Date de réception :1916-05-09Date d'examen :1916-05-10Date d'approbation :1916-05-11Remarques :See also 1916-1010Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1142, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317527 -
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