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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island Ry [Railway] new lease to Dept [Department] of Pub. [Public] Works of land Tignish P. E. I. [Prince Edward Island] 1916/05/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1053

Date de réception :

1916-05-02

Date d'examen :

1916-05-03

Date d'approbation :

1916-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317476

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24