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Notice descriptive – Brève

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Pilotage Commn [Commission] - Halifax, N. S. [Nova Scotia] - Appoint [Appointement] of Walter Mitchell - Min.M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/04/27

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-1042

Date de réception :

1916-05-02

Date d'examen :

1916-05-03

Date d'approbation :

1916-05-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1141, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

317465

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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