Recherche dans la collection - Ferry Licence - Ferry, Brockville, Ont [Ontario] and Morristown, N. Y. [New York] granted Brockville Morristown Transportation Co. [Company] - Min.Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1916/03/30
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Notice descriptive – Brève Ferry Licence - Ferry, Brockville, Ont [Ontario] and Morristown, N. Y. [New York] granted Brockville Morristown Transportation Co. [Company] - Min.Inl. Rev. [Minister of Inland Revenue] 1916/03/30
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0822Date de réception :1916-04-07Date d'examen :1916-04-08Date d'approbation :1916-04-11Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317244 -
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