Recherche dans la collection - War Appropriation - Amts [Amounts] placed disposal Dept [Department] Justice $20,000 - Register Aliens $50,000 Domn [Dominion] Police - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/04/03
-
Notice descriptive – Brève War Appropriation - Amts [Amounts] placed disposal Dept [Department] Justice $20,000 - Register Aliens $50,000 Domn [Dominion] Police - Min.Justice [Minister of Jusitce] 1916/04/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0821Date de réception :1916-04-07Date d'examen :1916-04-07Date d'approbation :1916-04-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1139, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317243 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.