Recherche dans la collection - Intercolonial Railway - Renewal Agreement with La Compagine d'Aqueduc de St Pierre for water supply - St Pierre, Montmagny - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/03/17
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Notice descriptive – Brève Intercolonial Railway - Renewal Agreement with La Compagine d'Aqueduc de St Pierre for water supply - St Pierre, Montmagny - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/03/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0719Date de réception :1916-03-27Date d'examen :1916-03-28Date d'approbation :1916-03-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1138, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :317141 -
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