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Notice descriptive – Brève

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Appoint [Appointment] F. E. Harrison Commn [Commission] to enquire prices food and clothing Coal Mining Districts Fernia, Lethbridge and Calgary - Min. Labour 1916/11/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-2969

Date de réception :

1916-11-28

Date d'examen :

1916-11-30

Date d'approbation :

1916-12-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1156, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316672

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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