Recherche dans la collection - Surveyor of Accommodation for seamen, Shelburne, N. S. [Nova Scotia] - Appoint [appointment] of Colin C. King - Min.M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/01/11
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Notice descriptive – Brève Surveyor of Accommodation for seamen, Shelburne, N. S. [Nova Scotia] - Appoint [appointment] of Colin C. King - Min.M. and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1916/01/11
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1916-0058Date de réception :1916-01-12Date d'examen :1916-01-14Date d'approbation :1916-01-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1131, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316445 -
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