Recherche dans la collection - Intercolonial Ry [Railway] - Lease land Escourt, Temiscouata, P. Q. [Province of Quebec] to Pierre Blier - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/02/01

Notice descriptive – Brève

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Intercolonial Ry [Railway] - Lease land Escourt, Temiscouata, P. Q. [Province of Quebec] to Pierre Blier - Actg M. R. and C. [Acting Minister of Railways and Canals] 1916/02/01

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1916-0222

Date de réception :

1916-02-01

Date d'examen :

1916-02-04

Date d'approbation :

1916-02-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1133, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

316374

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24