Recherche dans la collection - Prisoners of War - $150,000 advanced to Major General Otter exp's [expenses] - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/12/27
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Notice descriptive – Brève Prisoners of War - $150,000 advanced to Major General Otter exp's [expenses] - Min. Justice [Minister of Justice] 1915/12/27
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-3067Date de réception :1915-12-28Date d'examen :1915-12-29Date d'approbation :1915-12-29Remarques :See also 1915-0798, 1915-0388, 1915-1246, 1915-1710, 1915-1897, 1915-2199, 1915-2423, 1915-2910 and 1916-0320Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316333 -
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