Recherche dans la collection - Gaspe and Baie des Chaleurs S. S. [Steamship] Co. [Company] - Paid proportion of subsidy for service Montreal and Paspebiac - Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1915/12/24
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Notice descriptive – Brève Gaspe and Baie des Chaleurs S. S. [Steamship] Co. [Company] - Paid proportion of subsidy for service Montreal and Paspebiac - Min. Tr. and Comce [Minister of Trade and Commerce] 1915/12/24
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-3059Date de réception :1915-12-27Date d'examen :1915-12-29Date d'approbation :1915-12-29Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316325 -
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