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Notice descriptive – Brève Judge Dist [District] Court, Medicine Hat, Alta [Alberta] - Appt [Appointment] of G. W. Greene - M. Justice [Minister of Justice] 1915/12/17
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-3012Date de réception :1915-12-17Date d'examen :1915-12-17Date d'approbation :1915-12-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1129, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :316278 -
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