Recherche dans la collection - Prohibition Exportation all goods from Canda to Bulgaria and of certain goods to all destinations with exception of Allies and U. S. [United States] etc. and often etc. to Denmark, The Netherlands, Norway, Sweden etc.
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Notice descriptive – Brève Prohibition Exportation all goods from Canda to Bulgaria and of certain goods to all destinations with exception of Allies and U. S. [United States] etc. and often etc. to Denmark, The Netherlands, Norway, Sweden etc.
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1915-1842Date de réception :1915-08-04Date d'examen :1915-08-10Date d'approbation :1915-08-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1120, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :315147 -
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